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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site lucilepavec-avocat.fr est :
Quartier Gare – 92140 Clamart
Tél. : 07 61 59 90 17
Email : contact@lucilepavec-avocat.fr
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Données personnelles collectées
Les données collectées varient selon votre interaction avec le site :
| Source | Données collectées |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, motif de la demande, contenu du message |
| Navigation sur le site | Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de visite (données de navigation, voir section cookies) |
| Prise de contact directe | Toute information que vous communiquez spontanément par téléphone ou par e-mail |
Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée via ce site. Les données relatives à votre situation juridique ne sont traitées que dans le cadre strict de la relation avocat-client.
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Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client et du dossier juridique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Obligations légales (art. 6.1.c) |
| Respect des obligations déontologiques et légales de la profession | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site et statistiques de navigation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) – sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels |
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Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite donnée | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers clients (contentieux) | 5 ans après la clôture du dossier |
| Dossiers clients (conseil) | 5 ans après la fin de la mission |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation (cookies analytiques) | 13 mois maximum |
À l'issue des délais de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
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Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître Lucile Pavec dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à :
- — Des prestataires techniques (hébergeur du site) agissant en qualité de sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD ;
- — Des auxiliaires de justice ou officiers ministériels dans le cadre strict des procédures judiciaires vous concernant ;
- — Des autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).
Demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas (art. 18 RGPD).
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@lucilepavec-avocat.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
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Secret professionnel de l'avocat
Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, toutes les correspondances et informations échangées entre Maître Lucile Pavec et ses clients dans le cadre de la relation avocat-client sont couvertes par le secret professionnel absolu. Ce secret est d'ordre public et ne peut être levé sans l'accord du client.
Les données relatives à votre dossier juridique bénéficient ainsi d'un double niveau de protection : la confidentialité imposée par le RGPD et le secret professionnel inhérent à la profession d'avocat.
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Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur ce site. Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Bon fonctionnement du site, navigation | Session |
| Cookies analytiques (si activés) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois max. |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être averti lors de leur dépôt. La désactivation des cookies techniques peut affecter votre navigation.
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Contact et droit de réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maître Lucile Pavec :
Par e-mail : contact@lucilepavec-avocat.fr
Par courrier : Maître Lucile Pavec – Quartier Gare – 92140 Clamart
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : juin 2025. La présente politique est susceptible d'être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans les pratiques de traitement des données.